Bénéficier de la TVA à 5,5 % sur ses travaux géothermiques
Depuis 2006, certains travaux sont exceptionnellement soumis à une TVA réduite à 5,5%. Toujours valable, cette mesure ne s’applique qu’aux installations accomplies par des professionnels dans des logements « anciens » (résidence principale ou secondaire), soit construits il y a plus de deux ans. Les travaux exécutés dans un logement neuf peuvent être assujettis à ce taux réduit si et seulement si ils sont qualifiés d’urgents.
Pou y avoir droit, le particulier qui engage les travaux doit remettre au prestataire une attestation qui garantisse que son bien immobilier a plus de deux ans, qu’il est exclusivement réservé à un usage d’habitation et que les travaux en cours n’ont pas vocation à produire un immeuble neuf.
Il existe deux modèles d’attestations, une attestation dite simplifiée à remplir pour les travaux de gros-œuvre et pour au maximum cinq éléments de second œuvre et une attestation normale dans tous les autres cas. Elles sont téléchargeables ici :
Renseignez-vous également sur le crédit d’impôt possible.