Les installations géothermiques offrant un crédit d’impôt
Depuis 2005, les rénovations et les améliorations de l’habitat, contribuant à l’amélioration de sa performance énergétique, donnent lieu à des crédits d’impôt. Ils concernent cependant uniquement les travaux réalisés par des professionnels dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Et sont destinés au propriétaire (s’il occupe les lieux) ou au locataire, même si celui-ci ne paie pas de loyer. Dans tous les cas, le contribuable doit être domicilié en France pour jouir de cet avantage fiscal.
Quels sont les taux de ces crédits d’impôt ?
Depuis septembre 2010, les taux des crédits d’impôt, accordés dans le cadre de travaux d’amélioration et de rénovation d’une maison individuelle, ont toutefois très sensiblement diminué. Celui pour la photovoltaïque, par exemple, a chuté à 25% (contre 50% précédemment). La mise en place de pompes à chaleur air-air ne donne désormais plus droit à une réduction d’impôt. Les autres pompes à chaleur bénéficient toujours, pour leur part, d’un crédit d’impôt fixé à 22% (contre 25% avant la mesure). Le taux est nettement plus élevé quand il s’agit de pompes à chaleur géothermiques (36 %, contre 40% avant la réforme) et est également applicable à la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique, des capteurs géothermiques, terrassement et forage inclus.
L’article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI) et l’article 105 de la Loi de Finances 2011 définissent les règles d’application du crédit d’impôt pour les installations géothermiques.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Les conditions d’attribution restent inchangées depuis 2005, le plafond des dépenses étant toujours fixé à 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16 000 € pour un couple; 400 € supplémentaire par personne à charge. Pour les pompes à chaleur géothermiques, le coefficient de performance minimal doit, par ailleurs, être de 3,3.
Le propriétaire ou le locataire qui engage les travaux doit, pour profiter de cet avantage, joindre à sa déclaration d’impôt une facture rédigée par le professionnel qui fasse état des travaux réalisés ou, le cas échéant, une attestation du vendeur ou du constructeur du logement.
Plus de renseignements sur le site : www.impot.gouv.fr